L'acheteur devra faire ses vérification auprès des autorité compétente que la destination qu'il entent donner a l'immeuble est conforme a la règlementation en vigueur. Pour qu'il soit possible d'affirmer qu'un terrain est construisible, il est requis de démontrer qu'un bâtiment principal peut être érigé en respectant les marges de recul inscrites pour la zone 40-V. Il est aussi requis de démontrer, à l'aide d'une étude de sol préparée par un technologue, la faisabilité de mettre en place les installations sanitaires pour traiter les eaux usées. (55958305)
Property Type
Vacant Land
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